Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition des prix :
Le montant affiché sur la page de paiement inclut la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement, selon les modalités DDP.
Les éléments fiscaux et les frais liés au dédouanement sont intégrés dans le total indiqué lors du paiement.
Le montant validé au moment de la commande correspond à la somme due pour celle-ci.
2. Champ d’application de la politique :
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
En cas de modification des taux applicables, les informations de prix sont ajustées et affichées lors du paiement.
3. Transport et acheminement :
Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.
4. Documentation douanière et conformité :
Les expéditions sont accompagnées des documents nécessaires, incluant la facture commerciale et les éléments requis pour le dédouanement.
Les informations figurant sur l’emballage, les étiquettes et les notices correspondent aux données du produit, afin de faciliter les opérations de transport et de dédouanement.
5. Facturation électronique et détails des frais :
Après validation du paiement, une facture électronique peut être fournie.
Ce document mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux montants et aux frais sont présentées avant la validation finale de la commande.
6. Délais d’expédition et de livraison :
Après traitement de la commande, l’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison estimé se situe entre 6 et 14 jours ouvrés, selon la zone de destination et le transporteur.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou d’un refus de livraison sont à la charge du client.
7. Coordonnées de contact :
Adresse : 10891 PENINSULA CT, MANASSAS, VA, 20111-4391
Téléphone : +1 (904) 442-4520
Adresse électronique : contact@homevillae.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)