Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation :

Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, il convient de consulter les présentes dispositions ainsi que les politiques associées.

L’utilisation des services, y compris la validation d’une commande et le paiement, implique la prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable. L’utilisation par un mineur intervient avec l’accord ou sous la responsabilité du représentant légal.

Les informations fournies lors de l’utilisation du site doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et les échanges après-vente. Toute incidence liée à des données inexactes est traitée selon les éléments disponibles.

Les identifiants d’accès sont conservés par l’utilisateur. Leur communication à des tiers ou utilisation non autorisée relève de la gestion du titulaire du compte.

2. Informations relatives aux produits et aux prix :

Les descriptions des articles sont présentées de manière fidèle aux caractéristiques disponibles. Des variations visuelles peuvent exister entre les images et les produits livrés.

Les éléments affichés au moment de la validation de la commande, incluant les articles, quantités et montants, constituent la base du traitement de la commande.

Les montants indiqués au paiement incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement, selon les modalités DDP.

Le montant confirmé lors du paiement correspond à la somme totale due pour la commande concernée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Paiement et traitement des commandes :

Après validation du paiement, la commande est intégrée dans le circuit de traitement puis préparée pour expédition.

La devise de paiement est l’euro (€). Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées.

Les opérations de paiement sont effectuées via des prestataires conformes aux normes PCI-DSS, avec transmission des données via un protocole TLS.

Les données de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : Modes de paiement

4. Délais de traitement des commandes :

Les commandes validées avant 16h00 (CET) sont prises en charge le jour même.

Celles validées après 16h00 (CET) sont traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes effectuées durant les week-ends ou jours fériés sont prises en compte lors du prochain jour ouvré.

5. Expédition et livraison :

Une fois le traitement effectué, la commande est transmise au service d’expédition.

L’envoi intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai de livraison estimé se situe entre 6 et 14 jours ouvrés, en fonction des opérations logistiques et de dédouanement.

Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS, et un numéro de suivi est attribué.

6. Frais de livraison et transport :

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 151,56 €, aucun frais de livraison n’est appliqué.

Pour un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison de 8,01 € sont appliqués.

Les expéditions sont réalisées via DHL, FedEx ou UPS, avec suivi associé.

Les frais supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte sont à la charge du client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de livraison

7. Annulation et remboursement :

Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures après le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas engagée dans le processus d’expédition.

Après expédition : l’annulation n’est plus applicable ; une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Les remboursements sont traités via le mode de paiement initial. Les informations de remboursement sont transmises au circuit de paiement dans un délai de 3 jours ouvrés, avec un délai de réception estimé entre 10 et 15 jours ouvrés.

En cas d’utilisation de bons ou cartes, le remboursement est effectué sous la même forme.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement

8. Droit de rétractation :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve d’éligibilité.

9. Protection des données et confidentialité :

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et au service client, telles que le nom, l’adresse et les éléments liés au paiement.

Des mesures techniques et organisationnelles, incluant le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers, sont mises en place pour encadrer la gestion des données.

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au GDPR.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont utilisés. Les cookies analytiques ou de personnalisation sont activés après consentement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

10. Droit applicable et juridiction :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

11. Coordonnées de contact :

Adresse : 10891 PENINSULA CT, MANASSAS, VA, 20111-4391

Téléphone : +1 (904) 442-4520

Adresse électronique : contact@homevillae.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)